Le certificat de non gage peut-il être demandé sur internet ?


Le certificat de non gage, que l'on appelle également certificat de situation administrative, fait partie des démarches administratives que l'on doit effectuer lorsque l'on désire vendre un véhicule.

Nature du certificat de non gage

Si ce document n'est pas obligatoire pour l'acheteur (bien qu'il soit recommandé de le demander), il est nécessaire au vendeur de se le procurer. En effet, ce dernier permet de vérifier la situation administrative d'un véhicule et d'assurer que ce dernier n'est pas frappé d'opposition ou n'est pas gagé (auquel cas la vente ne serait pas possible). Il existe deux types de certificats : un certificat simple et un certificat détaillé, selon la situation du véhicule, s'il est disponible à la vente ou pas.

Comment obtenir un certificat de non gage simple

Certificat de non gage

La nature de vos démarches pour obtenir votre certificat dépend de la situation de votre véhicule. En effet, si votre véhicule n'a aucune opposition ou aucun gage, alors la démarche est très simple. Tout d'abord, c'est le seul cas où l'on peut obtenir le certificat par Internet, il suffit de remplir les champs sur un formulaire dédié à cet effet et l'obtention est immédiate. Vous pouvez également vous le procurer sur place, en préfecture ou en sous-préfecture, certaines sont équipées d'une borne qui vous permet d'obtenir le certificat non gage immédiatement sans même passer par la file d'attente.

Comment obtenir un certificat détaillé

Contrairement au certificat simple, le certificat détaillé ne peut pas s'obtenir par Internet. Il est utile lorsque le véhicule est frappé par un gage ou une opposition. Le seul moyen de l'obtenir est de se déplacer en personne (à moins de mandater un avocat) à la préfecture de son département. Il n'est en effet pas possible de réaliser la démarche en sous-préfecture. Il n'y a pas vraiment de délai, tout dépend de la préfecture (et du nombre de demandes faites au service). Quant au coût, dans le cas des deux certificats, il est gratuit.

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